TEOMI : vers une tarification plus juste et adaptée aux besoins des foyers

Bilan des 3 années de TEOMI

Après trois années de mise en œuvre de la TEOMI, les résultats montrent que 70 % des foyers respectent le forfait, que ce soit via leur bac ou par le dépôt de sacs dans les Points d’Apport Volontaires (PAV, colonnes enterrées ou aériennes).

Une autre partie des foyers ne dépasse le forfait que très légèrement.Lors des différentes rencontres menées pendant cette campagne, nombreux sont les habitants qui ont exprimé le souhait de pouvoir bénéficier de davantage de collectes en période estivale qu’en période hivernale.

Par ailleurs, les parents de bébés rencontrent de réelles difficultés à ne pas dépasser le forfait, en raison des couches qu’ils ne peuvent conserver longtemps dans leur logement.

Toute solution consistant à augmenter le nombre de levées ou de sacs inclus dans le forfait conduit nécessairement à une hausse de celui-ci, une mesure qui pénaliserait injustement les 70 % de foyers qui respectent déjà le forfait actuel.

Notre proposition : un calcul de part variable simplifié

Une évolution du calcul de la part variable de la TEOMI

Nous proposons une évolution majeure du calcul de la part variable de la TEOMI, fondée sur la suppression du forfait. Chaque foyer paierait uniquement en fonction du nombre de collectes qu’il choisit réellement d’utiliser, qu’il s’agisse des levées de bac ou des dépôts de sacs dans les Points d’Apport Volontaires.

Un tarif plus souple et toujours incitatif

Le nombre de collectes bénéficiant d’un tarif réduit serait augmenté de 50 %. Au-delà de ce seuil élargi, un tarif majoré continuerait de s’appliquer afin de préserver le caractère incitatif de la taxe et d’encourager la réduction des déchets.

Le maintien de règles adaptées aux situations particulières

Les dispositifs favorables existants seraient adaptés pour les assistantes maternelles, les personnes ayant besoin de porter des protections, et une règle spécifique serait ajoutée pour les foyers avec des bébés portant des couches. L’objectif est de garantir des avantages équivalents avec ce nouveau mode de calcul de la part variable.

Des effets plus justes pour les foyers

Ce nouveau calcul permettrait de réduire la part incitative pour les foyers restant en dessous du forfait actuel et d’éviter qu’une part variable trop élevée ne pénalise ceux qui le dépassent légèrement.

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Exemples concrets de la nouvelle tarification

Pour illustrer ces nouvelles règles, nous vous présentons 2 exemples : un foyer disposant d’un bas de 140l et un foyer déposant des sacs dans les PAV.

Bac de 140 litres

• Actuellement : forfait de 10 levées = 43,20 € (prix réduit de 4,32 € par levée, levées supplémentaires à 10,06 €).
• Proposition : prix réduit de 4,32 € pour 1 à 15 levées ; au-delà, 10,06 € par levée supplémentaire.
  • Exemple :
    • 7 levées → 30,24 € au lieu de 43,20 €
    • 14 levées → 60,48 € au lieu de 83,44 €

PAV

• Actuellement : forfait de 28 dépôts = 43,20 € (prix réduit de 1,54 € par sac, au-delà à 5,78 €).
• Proposition : prix réduit de 1,54 € pour 42 premiers sacs, puis 5,78 € par sac supplémentaire.
  • Exemple :
    • 20 sacs → 30,80 € au lieu de 43,20 €
    • 35 sacs → 53,90 € au lieu de 83,66 €

Cette tarification permettra également aux foyers de déposer plus de sacs en été tout en réduisant la part variable sur l’année.

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Mesures complémentaires pour les collectifs

Cette tarification permet à un foyer de déposer plus de sacs en été (1 par semaine) à condition d’en déposer moins en hiver (10 en 20 semaines) pour une part variable de 64,68 (42 dépôts).

Pour permettre aux foyers habitant dans des collectifs de limiter le volume d’Ordures Ménagères (OM), nous augmenterons le nombre de PAV pour les déchets organiques (restes de repas et épluchures) qui en moyenne représentent 30% du volume d’ordures ménagères et dégagent des odeurs en particulier en été.

Il sera possible de jeter ces déchets organiques dans ces PAV organique aussi souvent que nécessaire.

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